Frais datés et sourcés

Aucun montant sans source officielle ; sinon À CONFIRMER. Les montants changent : vérifiez toujours auprès de l’organisme.

Frais
OrganismeObjetMontantSource et date
CCQEnregistrement comme employeur (construction)350 $ccq.org · vérifié le 2026-10-19
CCQCertificat de compétence avec le Sceau rouge100 $ (cours ASP Construction exigé)ccq.org · vérifié le 2026-10-19
RBQCautionnement de licence (garantie, pas des frais)20 000 $ (spécialisé) ; 40 000 $ (général)rbq.gouv.qc.ca · vérifié le 2026-10-19
RBQDroits de licence (règlement B-1.1, r. 9, art. 53)À CONFIRMER (montants indexés)legisquebec.gouv.qc.ca · vérifié le 2026-10-19
CTQInscription au RPEVL (NIR), tarif 2026-202783,50 $ (1 ou 2 véhicules) ; 168 $ (3 et plus)ctq.gouv.qc.ca · vérifié le 2026-10-19
CMMTQDroits et frais exigiblesÀ CONFIRMERcmmtq.org · vérifié le 2026-10-19
CMEQLicence et cautionnementÀ CONFIRMERÀ CONFIRMER
Registraire des entreprisesImmatriculationÀ CONFIRMERÀ CONFIRMER
Ville de MontréalPermis de déneigement par véhiculeÀ CONFIRMERmontreal.ca · vérifié le 2026-10-19
MAPAQPermis d’établissement alimentaireÀ CONFIRMERÀ CONFIRMER

Dernière révision : 2026-10-19

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