Exercer en pratique privée comme professionnel de la santé

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• Vérifier si la profession est régie par un ordreExercice exclusif et titre réservé (art. 32 du Code des professions) : médecin, dentiste, pharmacien, optométriste, infirmière ou infirmier, sage-femme, chiropraticien, podiatre, acupuncteur, audioprothésiste, denturologiste, opticien d’ordonnances, technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale.

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• Professions à titre réservé (art. 36), dont plusieurs ont des activités réservéesPar exemple : diététiste-nutritionniste, ergothérapeute, physiothérapeute et technologue en physiothérapie, psychologue, orthophoniste et audiologiste, inhalothérapeute, infirmière ou infirmier auxiliaire, hygiéniste dentaire, technologiste médical, sexologue, psychoéducateur, travailleur social. Liste complète des activités réservées par profession : À CONFIRMER

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• Suivre le programme donnant ouverture au permisDiplômes reconnus par règlement (C-26, r. 2) ; programme précis selon l’ordre : À CONFIRMER

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• Financer ses études : prêts et bourses (AFE)Ouverts à la formation professionnelle à temps plein, selon les ressources.

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• Formation avec soutien de Services QuébecSoutien financier et accompagnement possibles. Conditions d’admissibilité : À CONFIRMER

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• Obtenir le permis de l’ordreConditions propres à chaque ordre (stage, examen, connaissance du français) : À CONFIRMER

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• S’inscrire au tableau de l’ordreNul ne peut porter un titre réservé d’exercice exclusif ni exercer une activité réservée sans permis valide et inscription au tableau (art. 32).

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• Diplôme hors Québec : demande d’équivalence à l’ordreL’ordre évalue le diplôme et la formation, et peut prescrire une formation, un stage ou un examen.

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• Permis restrictif temporaire (art. 42.1)Possible pendant la formation d’appoint ; activités fixées par l’ordre ; valide un an, renouvelable.

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• Attestation du MIFI (PSTQ, volet 3)Ne donne pas le droit d’exercer : permis de l’ordre requis.

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Tronc commun (12 étapes)

• Choisir la forme juridiqueComparer les formes juridiques présentées par Québec.ca. Comparatif détaillé : À CONFIRMER

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• Choisir et vérifier le nomImmatriculation obligatoire dans les 60 jours si l’entreprise n’utilise pas votre propre nom. Vérification de disponibilité : À CONFIRMER

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• Immatriculer l’entreprise (REQ / NEQ)Le service « Démarrer une entreprise » regroupe le Registraire des entreprises, Revenu Québec et clicSÉQUR. Frais : À CONFIRMER

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• S’inscrire aux taxes (TPS / TVQ)TPS et TVQ s’inscrivent au même endroit, auprès de Revenu Québec. Seuils : À CONFIRMER

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• Obtenir le numéro d’entreprise (ARC)Démarche distincte auprès de l’Agence du revenu du Canada. Détails : À CONFIRMER

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• Repérer permis et licences (PerLE)Revenu Québec renvoie à l’outil PerLE pour trouver les permis selon l’activité.

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• Embaucher un premier employéRetenues à la source et obligations d’employeur : À CONFIRMER
• Santé et sécurité du travail (CNESST)Obligations d’inscription : À CONFIRMER
• Évaluer les assurancesBesoins d’assurance à discuter avec un professionnel autorisé. Exigences légales : À CONFIRMER
• Ouvrir un compte bancaire d’entrepriseExigences : À CONFIRMER
• Mettre en place la tenue de livresObligations de conservation des registres : À CONFIRMER
• Explorer aides et financementExemple : Futurpreneur offre un prêt jusqu’à 75 000 $ (volet BDC inclus) aux 18-39 ans, avec mentorat de 2 ans. À Montréal, PME MTL accompagne le démarrage. Autres aides : À CONFIRMER

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Propre au métier

• Maintenir l’inscription au tableauCotisation annuelle et formation continue selon l’ordre : À CONFIRMER

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• Assurance responsabilité professionnelle obligatoirePrévue par règlement de chaque ordre ; exemple : physiothérapie (C-26, r. 195.1). Montants : À CONFIRMER

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• Exercice en société selon le règlement de l’ordreExemples : physiothérapie (C-26, r. 201.2), psychologues (C-26, r. 218), chiropraticiens (C-16, r. 8.1). Autres ordres : À CONFIRMER

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• Tenue des dossiers et du cabinetRèglement propre à chaque ordre ; exemple : psychologues (C-26, r. 221).

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• Statut à la RAMQ, si la profession est couverteParticipant, non participant ou désengagé ; le professionnel doit informer le patient de son statut. Professions visées : À CONFIRMER

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• Médecins : conditions pour devenir non participantDémarche et conditions sur le site de la RAMQ.

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• Permis de clinique ou de centre médical, au besoinExigences : À CONFIRMER
• Respecter les règles de publicité de l’ordreCode de déontologie ou règlement sur la publicité ; exemples : chiropraticiens (C-16, r. 12), audioprothésistes (A-33, r. 11).

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• Professions non régies (massothérapie, naturopathie)Elles ne figurent pas dans la liste des professions régies : aucun ordre. Associations professionnelles et assurances à vérifier : À CONFIRMER

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