Reprendre une entreprise de mon métier

Information générale seulement : ce n’est pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier. Consultez un professionnel avant d’acheter une entreprise. Avis de non-conseil

Quand on rachète une entreprise, certains permis et licences ne suivent pas l’entreprise. Voici, métier par métier, les points propres à la reprise que nous avons trouvés sur une source officielle.

Construction

Selon la RBQ, un changement de numéro d’entreprise du Québec, sauf en cas de fusion, oblige à présenter une nouvelle demande de licence. Source : rbq.gouv.qc.ca, consultée le 2026-11-16.

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Entrepreneur général

Selon la RBQ, un changement de numéro d’entreprise du Québec, sauf en cas de fusion, oblige à présenter une nouvelle demande de licence. Source : rbq.gouv.qc.ca, consultée le 2026-11-16.

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Électricien

Selon la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), un changement de statut juridique signifie un changement du numéro de l’entreprise au Registre des entreprises du Québec ; dans ce cas, il faut présenter une nouvelle demande de licence, sauf s’il s’agit d’une fusion. Si vous reprenez l’entreprise avec une société qui a un autre numéro, vérifiez votre situation auprès de la CMEQ (électricien) ou de la CMMTQ (plombier).

Source : rbq.gouv.qc.ca, consultée le 2026-11-16. Voir aussi cmeq.org et cmmtq.org.

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Plombier / chauffagiste

Selon la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), un changement de statut juridique signifie un changement du numéro de l’entreprise au Registre des entreprises du Québec ; dans ce cas, il faut présenter une nouvelle demande de licence, sauf s’il s’agit d’une fusion. Si vous reprenez l’entreprise avec une société qui a un autre numéro, vérifiez votre situation auprès de la CMEQ (électricien) ou de la CMMTQ (plombier).

Source : rbq.gouv.qc.ca, consultée le 2026-11-16. Voir aussi cmeq.org et cmmtq.org.

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Camionneur (véhicule lourd)

Selon la Commission des transports du Québec (CTQ), l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) donne un numéro d’identification au registre (NIR), et elle doit être mise à jour chaque année. Si vous rachetez les actifs d’une entreprise, vérifiez auprès de la CTQ votre propre inscription et votre cote de sécurité.

Source : ctq.gouv.qc.ca, consultée le 2026-11-16.

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Déneigement

Si l’entreprise utilise des véhicules lourds :

Selon la Commission des transports du Québec (CTQ), l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) donne un numéro d’identification au registre (NIR), et elle doit être mise à jour chaque année. Si vous rachetez les actifs d’une entreprise, vérifiez auprès de la CTQ votre propre inscription et votre cote de sécurité.

Source : ctq.gouv.qc.ca, consultée le 2026-11-16.

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Ferme / agricole

Nous n’avons pas trouvé, sur une source officielle, de règle propre à la reprise dans ce métier. Vérifiez auprès des organismes cités dans la fiche du métier si les permis, inscriptions et enregistrements doivent être demandés de nouveau à votre nom.

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Entretien paysager / ménager

Nous n’avons pas trouvé, sur une source officielle, de règle propre à la reprise dans ce métier. Vérifiez auprès des organismes cités dans la fiche du métier si les permis, inscriptions et enregistrements doivent être demandés de nouveau à votre nom.

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Restauration / alimentation

Selon le gouvernement du Québec, le permis alimentaire « n’est ni transférable ni remboursable ». Si vous reprenez un restaurant, prévoyez donc de demander votre propre permis ; le délai indiqué est de « 2 à 6 semaines ».

Source : quebec.ca, aide sur les permis alimentaires, consultée le 2026-11-16 · Source : quebec.ca, permis de restauration ou de vente au détail, consultée le 2026-11-16.

Pour vendre de l’alcool, vérifiez auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) : racj.gouv.qc.ca.

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Consultation / travail autonome

Nous n’avons pas trouvé, sur une source officielle, de règle propre à la reprise dans ce métier. Vérifiez auprès des organismes cités dans la fiche du métier si les permis, inscriptions et enregistrements doivent être demandés de nouveau à votre nom.

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Sites web / informatique

Nous n’avons pas trouvé, sur une source officielle, de règle propre à la reprise dans ce métier. Vérifiez auprès des organismes cités dans la fiche du métier si les permis, inscriptions et enregistrements doivent être demandés de nouveau à votre nom.

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Membre d’un ordre professionnel

Vérifiez auprès de votre ordre les règles sur l’achat d’un cabinet ou d’une clientèle.

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Professionnel de la santé

Vérifiez auprès de votre ordre les règles sur l’achat d’un cabinet ou d’une clientèle.

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Et ensuite

Pour trouver une entreprise à vendre : sites d’annonces d’entreprises à vendre. Pour la forme juridique, l’immatriculation et les taxes : 12 étapes communes.

Dernière révision : 2026-11-17 · Contact